Ce site applique les principes du RGPD (UE 2016/679) : licéité, minimisation, finalité, sécurité et transparence (privacy by design & by default).
1. Responsable du traitement
Floriane Bonnier, Conseillère communale MR+ — Ville de Bruxelles.
Responsable du traitement & contact protection des données :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de contrôle (voir §5).
2. Données collectées, finalités et bases légales
Aucune donnée sensible n’est demandée. Merci de ne pas en transmettre via le chat (santé, opinions, etc.).
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Chat IA | Question, réponse, horodatage, identifiant de session anonymisé (hash SHA-256), catégorie, flag urgence. Aucune adresse IP enregistrée. | Répondre, améliorer la qualité, sécurité | Intérêt légitime (6.1.f) | 12 mois max |
| Formulaire contact | Nom, email, message | Traiter votre demande | Consentement (6.1.a) | Traitement + 12 mois |
| Signalement réponse IA | Motif, contact optionnel, ID du log | Contrôle éditorial humain, qualité | Intérêt légitime + AI Act | 24 mois |
| Cookie de session chat | Identifiant anonyme (localStorage) | Continuité de la conversation | Exemption ePrivacy | Jusqu’à effacement |
3. Destinataires
- Floriane Bonnier et son équipe (accès strictement limité).
- Sous-traitants techniques RGPD-conformes (hébergement, IA) liés par contrat (art. 28 RGPD).
- Aucune revente, aucun transfert publicitaire, aucun profilage commercial.
4. Transferts hors UE
Les données sont hébergées dans l’Espace économique européen. Tout transfert éventuel s’appuie sur une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types (art. 44-49 RGPD).
5. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
- Accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »).
- Limitation, opposition, portabilité.
- Retrait du consentement à tout moment.
- Ne pas faire l’objet d’une décision automatisée — aucune décision juridique n’est prise par l’IA.
- Introduire une réclamation auprès de l’ Autorité de protection des données belge (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · contact@apd-gba.be · +32 2 274 48 00.
Pour exercer vos droits (réponse sous 1 mois — art. 12 RGPD) :
- Email : floriane.bonnier@brucity.be
- GSM : +32 499 14 18 62
- En dernier recours : Autorité de protection des données.
6. Sécurité
Chiffrement TLS en transit, cloisonnement des accès, politiques RLS au niveau base de données, journalisation minimale. Notification en cas de violation dans les 72h à l’APD (art. 33 RGPD).
7. Transparence IA (AI Act UE 2024/1689)
Conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’IA, vous êtes clairement informé que vos messages sont traités par un système d’IA. L’IA n’effectue aucune décision automatisée produisant d’effets juridiques. Voir la charte IA.
8. Mineurs
Ce site ne cible pas les mineurs de moins de 13 ans. Les jeunes utilisateurs sont invités à consulter leurs parents.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer pour refléter l’évolution du droit UE (AI Act, Data Act, NIS2). Les changements majeurs seront signalés sur le site.